“L’Arcom s’est fondée sur les critères mentionnés aux articles 29, 30 et 30-1 de la loi du 30 septembre 1986, en appréciant notamment l’intérêt de chaque projet pour le public au regard de l’impératif prioritaire de pluralisme des courants d’expression socio-culturels. L’Autorité va désormais établir des conventions avec chacun des candidats retenus, condition indispensable à la délivrance d’une autorisation d’usage de la ressource radioélectrique sur la TNT, d’une durée maximale de dix ans“, a expliqué l’instance dans un communiqué
La chaine du groupe Canal+ n’est pas la seule à ne pas avoir été retenue, puisque NRJ12 va également être supprimée.
Plus de 7,5 millions d’amendes
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